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DIDACTHEM - Santé, Prévention, Hygiène, Sécurité |
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Les professionnels de la santé au service de l'entreprise |
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Comment mettre en oeuvre une expertise I.P.R.P.
Cas n° 1 : Vous avez un I.P.R.P habilité dans votre organisation Cas n° 2 : Vous devez faire appel à un IPRP extérieur
Le Service de Santé au Travail a besoin d’une compétence, d’une expertise qui n’existe ni dans l’organisation, ni dans le S.S.T lui même. Il doit obligatoirement faire appel à un intervenant extérieur. Cela peut être la CRAM, l’OPPBTP, l’Aract ou un organisme reconnu par ces derniers : un I.P.R.P.
Si vous devez faire appel à un organisme extérieur il y a deux cas de figure :
Cas n° 1 : Vous avez un I.P.R.P habilité dans votre organisation Posez vous les questions suivantes : · A t-il la bonne habilitation par rapport à la mission ? L’expertise organisationnelle L’expertise technique L’expertise médicale · Est-il compétent sur le sujet ? Quelle expérience, quelles type de missions a-t-il effectuées sur le thème considéré
Pour faire appel à votre IPRP vous devez passer une convention avec lui qui précise: · Les activités qui lui sont confiées · Les modalités d’exercice · Les moyens dont il dispose · Les règles garantissant l’accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses missions · Les conditions assurant son indépendance
Important à savoir : Un IPRP a accès à toutes les informations sur la santé et la sécurité, excepté les informations individuelles et les secrets de fabrique. Cette convention doit être signée après avis du CE et du CHSCT. Pour embaucher un IPRP ou licencier un IPRP vous devrez demander l’accord du CE ou du CHSCT.
Cas n° 2 : Vous devez faire appel à un IPRP extérieur Il y a des conditions exigées pour pouvoir faire appel à une compétence extérieure : · Vous ne pouvez faire appel à un IPRP extérieur que si vous ou votre service de santé au travail n’a pas les compétences en interne. · Il doit être habilité pour le domaine concerné. L’expertise organisationnelle L’expertise technique L’expertise médicale
· Le chef d’entreprise ou le Service de Santé au Travail peuvent faire appel à un IPRP extérieur. · Une convention doit être conclue après avis du CE et du CHSCT.
Pour faire appel à un IPRP externe vous devez passer une convention avec lui qui précise: · Les activités qui lui sont confiées · Les modalités d’exercice · Les moyens dont il dispose · Les règles garantissant l’accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses missions · Les conditions assurant son indépendance
Vous vérifierez également qu’il soit compétent sur le thème considéré.
Important à savoir : Un IPRP a accès à toutes les informations sur la santé et la sécurité, excepté les informations individuelles et les secrets de fabrique. Cette convention doit être signée après avis du CE et du CHSCT.
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