Services de Santé au Travail

DIDACTHEM - Santé, Prévention, Hygiène, Sécurité

Les professionnels de la santé au service de l'entreprise

Les IPRP :

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

Un IPRP : Pourquoi ?

Un IPRP : Comment ?

Le cadre réglementaire des I.P.R.P

La loi de modernisation sociale fait obligation aux nouveaux Services de Santé au Travail (nouvelle dénomination de la médecine du travail et nouvelles missions) de faire appel à des organismes de référence compétents (CRAM, OPPBTP, Aract) ou à des organismes reconnus par ces derniers.

Ce sont les I.P.R.P.

Personnes physiques ou morales, internes ou externes à l’entreprise, ils sont habilités par un collège composé des trois organismes de référence précédemment cités.

Experts dans le domaine Médical et/ou Technique et/ou Organisationnel ils conseillent et travaillent avec le S.S.T. pour mener des actions de préventions : ergonomie, toxicologie, analyse des risques, management de la sécurité, organisation…

Didacthem a été homologué en juin 2005 pour les domaines technique et organisationnel. Nos clients, qui font appel à nous pour des missions d’analyse et d’expertise sur les postes de travail, répondent désormais de facto à leur obligation légale.

Un IPRP : Pourquoi ?

L’objectif est de réaffirmer le rôle prépondérant de l’employeur dans la prévention des risques au travail dans leur globalité. Il doit veiller à préserver la santé physique mais également la santé mentale de ses employés au cours de leur travail.

· Il doit « évaluer » les risques : c’est le document unique.

· Il doit ensuite mettre en œuvre la prévention qui s’impose en s’appuyant sur des compétences adéquates : c’est la pluridisciplinarité.

Cette organisation place les Services de Santé au Travail au cœur de la prévention de ces risques.

Le médecin du travail est un des piliers de la prévention et son rôle est même renforcé dans ce domaine.

Ces S.S.T, qu’ils soient internes à l’entreprise ou interentreprises, doivent être décloisonnés et faire appel à des compétences les plus larges possible pour remplir leurs missions de prévention.

Ces compétences peuvent être externes ou internes à l’entreprise ou au S.S.T.

Chacun de ces services est libre de choisir la meilleure organisation possible en fonction des ses propres ressources de compétences.

La prévention ne doit plus être considérée sous un angle purement médical mais sous les aspects « pluridisciplinaires » :

· Médicaux

· Techniques

· Organisationnels

La prévention se fait par un travail en réseau, associant les services internes de sécurité de l’employeur, les S.S.T. (internes ou interentreprises), des organismes de référence compétents (CRAM, OPPBTP, Aract) et/ou des organismes reconnus par ces derniers : les I.P.R.P.

Un IPRP : Comment ?

Il existe deux possibilités pour mettre en œuvre l’intervention d’un I.P.R.P.

Cas n°1 : Il existe un Intervenant habilité au sein de l’entreprise ou de la collectivité. Il intervient alors au sein de son organisation, en tant qu’I.P.R.P, avec toutes les attributions de sa fonction. (Découvrir ses attributions)

Cas n° 2 : Il n’existe pas d’I.P.R.P habilité dans l’entreprise ou la collectivité. Dans ce cas le Service de Santé au Travail fait appel à un Intervenant habilité extérieur à l’entreprise (Découvrir les conditions de mise en oeuvre)

Le cadre réglementaire des I.P.R.P

A lire :

DRT 2004/01 du 13/01/2004 : La mise en œuvre de la pluridisciplinarité.

Décret du 24 juin 2003 : Il détermine les conditions d’appel aux compétences des IPRP.

Décret du 24 décembre 2003 sur l’habilitation et les critères d’habilitation des IPRP

La directive européenne :

Le 12 juin 1989 sur l’organisation de la sécurité et de la santé au travail. Elle s’impose aux pays ressortissants de la Communauté Européenne.

Les lois :

La loi française 91-1414 du 21 décembre 1991 modifie le code du travail :

· Article L 230-2-I : obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs

· Article L 230-2-II : mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels.

· Article L 230-2-III : obligation de procéder à l’évaluation des risques.

La loi de Modernisation sociale du 17 Janvier 2002 : modifiant l’article L.241-2 du Code du travail institue que « Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail » , les services de santé au travail font appel soit à des organismes publics tels que les CRAM, l’OPPBTP, les ARACT soit à des personnes appartenant au service de santé au travail ou à des organismes habilités. Cet appel aux compétences est désigné habituellement sous le terme de pluridisciplinarité.

Les décrets :

Du 5 novembre 2001 sur le document unique :

Décret apportant des précisions au code du travail :

· Article R-230-1 : un chapitre préliminaire introduit le principe de prévention et donne les modalités du document unique.

· Article R-263-1-1 fixe des sanctions pour le non-respect de l’évaluation et de son suivi (contravention de 5ème catégorie) et pour une récidive (Article 131-13 du code pénal).

Du 24 juin 2003 détermine les conditions d’appel aux compétences des IPRP.

Du 24 décembre 2003 : porte sur l’habilitation et les critères d’habilitation des IPRP.

Les circulaires :

Du 18 Avril 2002 précisant l’application du décret du 5 novembre 2001.

DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 sur la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.